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Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

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Hébergement

Le service et les archives de nos clients sont hébergés en Suisse, sur une infrastructure opérée par Suniworks. Le raccordement réseau est assuré par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Suisse), infomaniak.com.

Chaque client dispose de sa propre instance : sa base de données, son espace de stockage et son réseau lui sont réservés. Le détail de ce qui est traité, où et par qui figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, visuels, code, identité graphique) ainsi que la marque Archivia sont la propriété de Suniworks, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les archives restent la propriété du client. Suniworks n'acquiert aucun droit sur les messages archivés, ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service, et ne les utilise pas pour entraîner de modèle d'intelligence artificielle.

Archivia est un dérivé d'un logiciel libre sous licence AGPL-3.0. Les composants concernés restent régis par leur licence d'origine.

Limitation de responsabilité

Suniworks s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente. Les durées, périmètres et ordres de grandeur tarifaires mentionnés sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle. Le contrat est conclu lorsque le client souscrit une formule en ligne et que sa souscription est validée par notre prestataire de paiement, ou lorsqu'il accepte une offre écrite (conditions générales de vente, art. 3.1).

Les propriétés d'inaltérabilité décrites sur ce site portent sur les messages effectivement archivés et scellés par le service. Elles ne constituent ni une certification, ni une garantie de conformité à une norme particulière : il appartient au client de déterminer si le service répond à ses propres obligations de conservation.

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Droit applicable et for

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